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mars 01, 2009 Archives

dimanche 01 mars 2009 00: 00

Hadopi pas net

Ce billet est sous fond noir, couleur propice à évoquer les vieilles lunes. Dans le monde de la francophonie, le France s'est érigée en championne historique de la protection des droits des auteurs. Ainsi l'homme, sans qui la Révolution américaine n'eut été un flop, j'ai nommé Pierre-Augustin Caron, fut l'instigateur de la première mafia des auteurs à but lucratif : la Société des auteurs dramatiques fondée le 3 juillet 1777 . La France s'empare à légiférer face à l'insoutenable légèreté de ses sans-culottes qui, s'ils ne vont plus guère au théâtre, surfent comme des malades dans leur chaumière-à-loyer-modéré. Vieille Lune que la protection des auteurs ! Avant Internet, c'était les littérateurs faméliques qui pestaient à l'encontre les bibliothèques de prêt, mettant à la portée de tous les nobles écrits. Qu'il existe encore des bibliothèques municipales, est un pur scandale. Comment dit-on en Web 2.0 : autodafé ? La nouvelle Lune à l'ère de la Fée Électrique (qui a succédée à celle de la Déesse de la Raison) : il serait institué une "Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet", hadopi pour faire court. Il est à craindre que l'objet de l'hadopi n'induise quelques migraines aux membres du Conseil Constitutionnel :

"La Haute Autorité assure :

"1° Une mission d’encouragement au développement de l’offre commerciale légale et d’observation
     de l’utilisation illicite ou licite des œuvres et des objets auxquels est attaché un droit
     d’auteur ou un droit voisin sur les réseaux de communications électroniques utilisés pour la
     fourniture de services de communication au public en ligne ;

« 2° Une mission de protection de ces œuvres et objets à l’égard des atteintes à ces droits
     commises sur les réseaux de communications électroniques utilisés pour la fourniture de services
      de communication au public en ligne ;

« 3° Une mission de régulation et de veille dans le domaine des mesures techniques de protection et
     d’identification des œuvres et des objets protégés par le droit d’auteur ou par les droits voisins.

Donc une instance administrative aurait ce triple rôle:
1. encourager le business
2. protéger le business
3. arbitrer le business

Ah, que n'allons-nous pas regretter l'abolition des privilèges !


Posté par Denis Bernard | permaliens (html) (gopher)